Santé au travail : les notions à connaitre

LES EMPLOYEURS SE POSENT DE NOMBREUSES QUESTIONS SUR LA SANTÉ DE LEURS SALARIÉS ET DE SES CONSÉQUENCES SUR LA RELATION DE TRAVAIL. LA DIFFÉRENCE ENTRE UNE MALADIE PROFESSIONNELLE, UNE INCAPACITÉ, UNE INAPTITUDE N’EST PAS TOUJOURS BIEN CONNUE. POUR Y VOIR PLUS CLAIR, NOUS VOUS PROPOSONS UN TOUR D’HORIZON DU SUJET.

MALADIE PROFESSIONNELLE, ACCIDENT DU TRAVAIL ET CONSÉQUENCES SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL

La maladie est professionnelle lorsqu’elle est contractée du fait du travail. Elle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque existant lors de l’exercice habituel de la profession.

Dans tous les cas, ce sont les experts de la Caisse primaire d’assurance maladie qui se prononcent sur le caractère professionnel de la maladie.

Un accident du travail (AT) est un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail. Il est présumé dès lors qu’il se produit dans les locaux de l’entreprise, même pendant un temps de pause. L’employeur a une obligation de déclaration de l’AT à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans les 48 heures qui suivent sa survenance.

La maladie professionnelle ou l’accident du travail sont souvent assortis d’un arrêt de travail qui justifie l’absence du salarié. En revanche, elles ne remettent pas en cause le contrat de travail qui n’est pas rompu automatiquement.

DIFFÉRENCE ENTRE L’INVALIDITÉ, L’INCAPACITÉ ET L’INAPTITUDE

Peut être considérée comme invalide la personne dont la capacité de travail est réduite d’au moins ⅔ (66%) après un accident ou une maladie survenue dans la vie privée. Elle est constatée par le médecin-conseil de la caisse primaire d’assurance maladie.

La reconnaissance de l’invalidité par la Sécurité sociale permet de toucher, sous conditions, une pension pour remplacer la perte de salaire entraînée par l’état de santé.

L’incapacité désigne, quant à elle, l’impossibilité de travailler ou d’effectuer certaines tâches dans un emploi à la suite d’un accident du travail ou une maladie professionnelle. Elle est reconnue par le médecin-conseil de l’assurance maladie.

Un taux d’incapacité inférieur à 10% donne droit à une indemnit en capital et un taux supérieur à 10% permet de recevoir une rente d’incapacité permanente.

L’invalidité et l’incapacité n’ont pas non plus de conséquences sur le contrat de travail. Les personnes concernées doivent continuer de communiquer des arrêts de travail à leur employeur pour justifier leur absence, le cas échéant.

Ceux-la ne doivent pas être confondues avec l’inaptitude professionnelle au poste de travail.
L’inaptitude est constatée dès lors que l’état de santé du salarié (physique ou mental) n’est plus compatible avec le poste qu’il occupe.

Il peut être prononcé au cours des visites dont bénéficie le salarié : lors d’une visite obligatoire de suivi, à l’occasion d’une visite de reprise du travail ou à tout moment si l’état de santé du salarié le justifie, par exemple lors d’une visite à la demande du salarié.

Si le salarié est déclaré inapte par le médecin, l’employeur doit lui proposer un reclassement (poste compatible avec son état de santé). À défaut et y compris en cas de refus du salarié, l’employeur pourra alors le licencier.

MAINTIEN DU PAIEMENT DE SALAIRE DE MON SALARIÉ MALADE ?

Pendant la période d’arrêt de travail, des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) sont versées au salarié par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Si le salarié a au moins un an d’ancienneté, il peut bénéficier d’un complément de salaire, versé par l’employeur. L’employeur doit garantir 90% du salaire (déduction faite des IJSS) puis deux tiers du salaire (déduction faite des IJSS) pendant une durée limitée, dépendant de l’ancienneté du salarié.

IMPACTS DE LA MALADIE PROFESSIONNELLE SUR LES COTISATIONS AT/MP

Pour les entreprises de moins de 20 salariés, la tarification est collective. Cela signifie qu’elle dépend directement du nombre et de la gravité des maladies professionnelles survenues dans l’ensemble des entreprises du secteur d’activité.

En conséquence, la reconnaissance d’une maladie professionnelle dans votre entreprise n’aura pas pour effet de modifier votre taux de cotisation AT/MP.

Si vous employez de 20 à 149 salariés, votre tarification est mixte, c’est-à-dire avec une partie collective et une partie individuelle.

Si vous employez plus de 150 salariés, votre tarification est individuelle. Cela signifie que la reconnaissance d’une maladie professionnelle entraînera une conséquence directe sur la définition du taux de cotisation qui est calculé chaque année.