Subvention Prévention COVID : les modalités concrètes de la prolongation sont disponibles


Publié le 13 octobre 2020

Pour continuer d’aider les TPE/PME à prévenir la transmission de la COVID-19 au travail, la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité Sociale prolonge la subvention « Prévention COVID ».

Cette subvention est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salarié) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.

Quelle entreprise peut en bénéficier ?

Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans certains équipements de protection ou de distanciation physique, la Subvention Prévention COVID permet, sous certaines conditions, de financer jusqu’à 50% de votre investissement. Cette aide exceptionnelle est proposée jusqu’à épuisement du budget alloué par l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

Quelle indemnisation ?

Le montant de la subvention correspond à 50% de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises, conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000€ HT pour une entreprise avec salariés et de 500€ HT pour un travailleur indépendant sans salarié. Le montant maximal accordé est plafonné à 5 000€.

Afin de connaître en détail les démarches pour bénéficier de cette aide rendez-vous sur votre espace adhérent ou consultez dès à présent la newsletter 112 qui vous a été adressée directement par email.

Retrouvez toute l’information relative à cette aide sur le site de l’assurance maladie