Temps partiel thérapeutique : l’INRS publie un focus juridique

Lorsqu’un salarié rencontre un problème de santé, son médecin traitant peut décider de le placer en temps partiel thérapeutique : il continue à travailler à temps partiel dans l’entreprise (moins de 35 heures par semaine) tout en bénéficiant d’un arrêt de travail pour le temps non travaillé. 

Cette situation particulière étant complexe, à la frontière du droit de la sécurité social et du droit du travail, l’INRS a publié un focus juridique rappelant les règles et le rôle de chacun (employeur, médecin traitant, médecin du travail, CPAM, etc…).

Le temps partiel thérapeutique doit permettre au salarié de reprendre ou de poursuivre son activité professionnelle avec une durée de travail réduite, afin de favoriser l’amélioration de son état de santé. 

Au regard du droit du travail, le salarié exerce une activité à temps partiel ce qui implique notamment la signature d’un avenant au contrat de travail déterminant le nombre d’heures, les jours ainsi que les horaires de travail du salarié.