Collecte par l’URSSAF du solde de la taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage a pour objet de participer, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement des premières formations technologiques et professionnelles.

Pour rappel, sont redevables de la taxe d’apprentissage les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, dont le siège social est situé en France, et qui emploient au moins un salarié, sauf exception.

Ainsi, pour les entreprises concernées, le versement de cette taxe (0,68% de la masse salariale) se fera en plusieurs étapes.

Dans un premier temps, les chefs d’entreprises se devront de déclarer et de s’acquitter du paiement de la taxe d’apprentissage 2022 à destination de l’Urssaf et/ou de la MSA :

• Mensuellement en 2022 pour la part principale (0,059%)
• Annuellement sur la Déclaration sociale nominative d’avril 2023 pour le solde, exigible le 5 ou 15 mai 2023 (0,09%)

À la suite de cela, à compter du 25 Mai 2023, une plateforme de répartition sera mise à disposition des employeurs par la Caisse des dépôts et consignations.

Cette plateforme de fléchage (SOLTEA), vous permettra de choisir, parmi une liste nationale, les établissements bénéficiaires auxquels vous souhaiteriez affecter le solde de la taxe d’apprentissage.

Pour vérifier si vous êtes redevable de la taxe d’apprentissage et savoir comment la calculer, nos experts juridiques mettent à votre disposition une note détaillée sur l’espace adhérent de l’UNEC.

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