Juridique et social

Conformément aux dispositions des articles L3261-2 et R3261-1 du Code du travail, la prise en...

Avant la réalisation d’une prestation de service, un consommateur doit être informé du prix de...

Par la loi du 30 juin 2004 n°2004-626, les pouvoirs publics ont décidé d’instaurer une...

Comme annoncé par le gouvernement en début d’année, le régime des aides à l’embauche d’un...

Deux nouveaux formulaires Cerfa ont été mis en ligne sur le portail de l’alternance. Ces...

Chaque 1er mars, les entreprises ou Unité économiques et sociales (UES) d’au moins 50 salariés...

Nous vous informions récemment de la mise en place pour les établissements de proximité (ERP)...

Pour faire suite aux intempéries exceptionnelles, l’URSSAF réactive ses mesures d’urgence pour accompagner les usagers...

L’employeur qui souhaite recruter un travailleur étranger (hors Union européenne, Espace économique européen (EEE), Suisse,...

En votre qualité de travailleurs indépendants (artisan-commerçant), à moins que vous ayez le statut de...

A la suite de la censure du gouvernement, le budget 2025 n’a pas été adopté...

Pour faire face à une baisse d’activité dans l’entreprise, l’employeur peut recourir à l’activité partielle...

Si vous accordez à vos salariés des chèques cadeaux à l’occasion des fêtes de fin...

Dans le cadre de son activité professionnelle, il peut arriver qu’à des fins publicitaires ou...

L’augmentation des risques de contentieux de toute nature, de contrôles fiscaux ou de contrôles URSSAF,...

Avec l’approche des fêtes de fin d’année 2024, certaines entreprises envisagent de faire travailler leurs...

Les employeurs qui souhaitent embaucher un travailleur étranger doivent vérifier s’il a le droit de...

La revalorisation salariale de la filière Chaque année, le SMIC horaire est revalorisé. En 2024,...

Je suis ravi de vous adresser le nouveau numéro de l’UNEC Mag, véritable concentré de...

Un décret du 2 février 2024 a adapté les dispositions réglementaires du Code de la...