Du nouveau côté social ces dernières semaines, on fait le point.

Beaucoup de nouveautés côté social depuis quelques semaines, les experts juridiques de l’UNEC vous proposent de faire un point sur les principaux points à avoir en tête :

• Exonération des pourboires volontaires de cotisations et d’impôt sur le revenu en 2022 et 2023, pour les revenus jusqu’à 1,6 SMIC (sans restriction de secteur et non uniquement HCR)
• Création d’un nouveau congé de deux jours ouvrables pour les parents d’enfants souffrant d’une pathologie chronique ou d’un cancer ;
• La demande d’homologation des ruptures conventionnelles se fera par téléservice à compter du 1er avril 2022 ;
• Modification du modèle de bulletin de paie ;
• Prolongation des emplois francs aidés (quartiers prioritaires de la politique de la ville) jusqu’au 31/12/2022 ;
• Simplification des démarches des entreprises en 2022 avec la création de trois nouveaux sites internet dédiés : formalites.entreprises.gouv.fr, entreprendre.service-public.fr, portailpro.gouv.fr ;
• S’agissant des bons d’achat et chèques cadeaux : le relèvement du plafond d’exonération 2021 s’applique jusqu’au 31 janvier 2022 ;
• Concernant le titre-mobilité (prise en charge par l’employeur des frais de déplacements des salariés) : le décret est paru permettant une mise en œuvre à compter du 1/1/2022 ;
• Obligation de versement du salaire sur un compte bancaire ou postal dont le salarié concerné est le titulaire ou le cotitulaire à compter du 26 décembre 2022 ;
• Ajustement du système de financement de la formation (régime transitoire pour le solde de la taxe d’apprentissage) ;
• Prolongation des arrêts de travail dérogatoires ;
• Diverses dispositions relatives aux proches aidants (élargissement des bénéficiaires et meilleure allocation) ;
• Aides au paiement des cotisations ;
• Ouverture de la retraite progressive pour les mandataires dirigeants salariés ;
• Neutralisation des revenus de 2020 pour le calcul des IJ maladie et maternité des indépendants ;
• Prolongation des exonérations de cotisations patronales dans les Bassins d’Emploi à redynamiser (BER)

Retrouvez dès maintenant dans votre espace adhérent une note détaillée sur l’ensemble de ces nouveautés et n’hésitez pas à contacter nos experts juridiques en cas de question. Retrouvez leurs coordonnées dans l’espace adhérent.

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