Du nouveau côté social ces dernières semaines, on fait le point.

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Beaucoup de nouveautés côté social depuis quelques semaines, les experts juridiques de l’UNEC vous proposent de faire un point sur les principaux points à avoir en tête :

  • Exonération des pourboires volontaires de cotisations et d’impôt sur le revenu en 2022 et 2023, pour les revenus jusqu’à 1,6 SMIC (sans restriction de secteur et non uniquement HCR)
  • Création d’un nouveau congé de deux jours ouvrables pour les parents d’enfants souffrant d’une pathologie chronique ou d’un cancer ;
  • La demande d’homologation des ruptures conventionnelles se fera par téléservice à compter du 1er avril 2022 ;
  • Modification du modèle de bulletin de paie ;
  • Prolongation des emplois francs aidés (quartiers prioritaires de la politique de la ville) jusqu’au 31/12/2022 ;
  • Simplification des démarches des entreprises en 2022 avec la création de trois nouveaux sites internet dédiés : formalites.entreprises.gouv.fr, entreprendre.service-public.fr, portailpro.gouv.fr ;
  • S’agissant des bons d’achat et chèques cadeaux : le relèvement du plafond d’exonération 2021 s’applique jusqu’au 31 janvier 2022 ;
  • Concernant le titre-mobilité (prise en charge par l’employeur des frais de déplacements des salariés) : le décret est paru permettant une mise en œuvre à compter du 1/1/2022 ;
  • Obligation de versement du salaire sur un compte bancaire ou postal dont le salarié concerné est le titulaire ou le cotitulaire à compter du 26 décembre 2022 ;
  • Ajustement du système de financement de la formation (régime transitoire pour le solde de la taxe d’apprentissage) ;
  • Prolongation des arrêts de travail dérogatoires ;
  • Diverses dispositions relatives aux proches aidants (élargissement des bénéficiaires et meilleure allocation) ;
  • Aides au paiement des cotisations ;
  • Ouverture de la retraite progressive pour les mandataires dirigeants salariés ;
  • Neutralisation des revenus de 2020 pour le calcul des IJ maladie et maternité des indépendants ;
  • Prolongation des exonérations de cotisations patronales dans les Bassins d’Emploi à redynamiser (BER)

Retrouvez dès maintenant dans votre espace adhérent une note détaillée sur l’ensemble de ces nouveautés et n’hésitez pas à contacter nos experts juridiques en cas de question. Retrouvez leurs coordonnées dans l’espace adhérent.

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