Salon de coiffure et réglementation : le registre unique du personnel

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Gérer un salon de coiffure, c’est aussi respecter certaines formalités administratives. La réglementation du salon de coiffure impose entre autres la tenue d’un registre unique du personnel. Sous quelle forme peut-on établir ce registre ? Qui doit y figurer ? Et quelles informations doivent y être enregistrées ? Voici nos réponses.

Qu’est-ce que le registre unique du personnel ?

Gérer un salon de coiffure avec des employés oblige légalement à établir un registre unique du personnel. Ce document contient un certain nombre d’informations sur les salariés. Véritable outil des RH dans la coiffure, ce registre permet d’identifier les emplois dans votre entreprise. Si vous gérez plusieurs établissements, vous devez tenir un registre pour chacun d’eux. Le registre peut être tenu au format papier ou numérique. Si vous optez pour le format numérique, vous n’avez pas à déclarer le registre auprès de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) à condition que celui-ci respecte l’ensemble des conditions fixées par la délibération CNIL n° 2004-097 du 9 décembre 2004. Vous devez conserver les informations sur un salarié ou un stagiaire pendant au moins 5 ans après son départ du salon.

Quelles personnes doivent figurer dans le registre unique du personnel ?

Pour respecter la réglementation liée au salon de coiffure, vous devez enregistrer toute personne que vous embauchez dans le registre. Tous les travailleurs sont concernés :
• salariés en contrat déterminé ou indéterminé, salariés français ou étrangers ;
• stagiaires ;
• jeunes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ;
• travailleurs volontaires en service civique ;
• travailleurs intérimaires ;
travailleurs à domicile.

Quelles informations doivent figurer sur le registre unique du personnel ?

Le registre unique du personnel doit mentionner chaque salarié, et ce suivant l’ordre chronologique d’embauche. Pour chacun, les informations suivantes doivent être précisées :
• nom et prénom du salarié ;
• nationalité ;
• date de naissance ;
• sexe ;
• intitulé de l’emploi ;
• qualification ;
• date d’entrée et date de sortie du salon de coiffure.

Il faut ajouter des mentions spécifiques s’il y a lieu :

• CDD : pour les travailleurs en contrat de travail à durée déterminée ;
• salarié temporaire, avec le nom et de l’adresse de l’entreprise de travail temporaire ;
• mis à disposition par un groupe d’employeurs, avec la dénomination et l’adresse des employeurs ;
• salarié à temps partiel ;
• apprenti, ou contrat de professionnalisation.

Enfin, pour les travailleurs étrangers qui doivent posséder un titre autorisant une activité salariée, il faut ajouter le numéro et le type de ce titre. Pour la bonne tenue de ce document de RH coiffure, il faut actualiser les informations à chaque contrat. Lorsqu’un même salarié effectue plusieurs contrats dans le salon de coiffure, chaque contrat doit avoir sa propre ligne dans le registre.

Non-respect de la réglementation : quelles sanctions ?

Le registre unique du personnel doit impérativement être à disposition des délégués du personnel et/ou du comité social et économique du salon de coiffure. Il doit également pouvoir être consulté à tout moment par les agents de l’Urssaf et les inspecteurs du travail. Lors d’un contrôle, si vous ne possédez pas de registre unique du personnel, ou si celui-ci est incomplet ou comporte des erreurs, vous êtes passible d’une amende de 750 € par salarié concerné. Si vous possédez plusieurs établissements, un registre doit être présent dans chacun d’eux, et non au siège social.

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