Juridique et social

Le Ministère du Travail a publié un Questions-réponses portant sur le pass sanitaire. Ce dernier...

Pour rappel à la Réunion et en Martinique l’état d’urgence sanitaire est prolongé jusqu’au 30...

Le pass sanitaire entre en vigueur le lundi 16 août dans au moins 126 centres...

La loi instaurant le passe sanitaire a été validée par le Conseil constitutionnel. A noter...

Pour faire face à la crise sanitaire, le gouvernement a décidé de prolonger ou de...

Un décret du 19 juillet instaure le pass sanitaire à compter du 21 juillet pour...

Actuellement pour s’immatriculer ou signifier un changement relatif à leur société les créateurs d’entreprises doivent...

La notification à l’employeur du taux de la cotisation Accident du Travail / Maladie Professionnel...

Ce 30 juin marque la dernière étape du déconfinement avec une modification des règles sanitaires....

Le dispositif des arrêts de travail dérogatoires devait cesser après le 1er juin 2021 mais...

Le protocole sanitaire national a été légèrement mis à jour à compter de ce mercredi...

Pour le mois de mai, les conditions d’obtention des aides au titre du fonds de...

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face...

Pour faire suite à notre première communication sur le sujet publiée en décembre 2020 et...

Demain mercredi 19 mai, une étape importante du déconfinement a lieu avec la réouverture de...

Un décret du 5 mai 2021, publié au Journal Officiel du 6 mai organise le...

Dans le contexte d’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie du coronavirus, des entreprises de coiffure...

Lors de la conférence sociale du 15 mars 2021, le Premier ministre avait annoncé la...

Dans une interview aux journaux de la presse quotidienne régionale (PQR) et au Parisien, le...

Dans le secteur de la coiffure, l’employeur est en droit de demander aux salariés de...